Ceci est un contenu de démonstration destiné à illustrer la structure du site. Cette politique devra être relue et validée par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet de cette politique
Forum IPTV est un espace communautaire où les membres posent des questions et publient des réponses liées à l’usage de l’IPTV. Le contenu publié sur le site provient très majoritairement de ses utilisateurs, et non de l’équipe éditoriale de Forum IPTV. Cette page explique comment un titulaire de droits peut signaler un contenu qu’il estime porter atteinte à ses droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, et comment un tel contenu est traité.
2. Contenu concerné
Cette politique s’applique à l’ensemble du contenu soumis par les utilisateurs sur Forum IPTV : titres et corps des questions, réponses et commentaires, pièces jointes ou captures d’écran envoyées avec une question ou une réponse, ainsi que les informations affichées sur les profils des membres.
3. Qui peut soumettre une notification
Toute personne physique ou morale titulaire de droits d’auteur (ou dûment mandatée pour agir au nom du titulaire) sur une œuvre qu’elle estime reproduite sans autorisation sur Forum IPTV peut soumettre une notification de retrait.
4. Contenu d’une notification valable
Pour être traitée efficacement, une notification doit contenir les éléments suivants :
- L’identification précise de l’œuvre protégée dont la violation est invoquée ;
- L’adresse exacte (URL) du contenu litigieux publié sur Forum IPTV, permettant de le localiser sans ambiguïté ;
- Les coordonnées du plaignant : nom, adresse postale, adresse électronique et, si possible, numéro de téléphone ;
- Une déclaration selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation du contenu signalé n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ;
- Une déclaration selon laquelle les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine des sanctions applicables en cas de fausse déclaration, que le plaignant est bien le titulaire des droits ou est autorisé à agir en son nom ;
- La signature, manuscrite ou électronique, du plaignant ou de son mandataire.
Une notification incomplète pourra faire l’objet d’une demande de complément d’information avant tout traitement.
5. Modalités de transmission
Les notifications doivent être adressées par écrit à l’adresse indiquée sur la page Contact de Forum IPTV, avec pour objet « Notification de retrait de contenu ».
6. Traitement d’une notification
Toute notification complète et recevable fait l’objet d’un examen dans un délai raisonnable. Si la notification est jugée fondée, le contenu concerné est retiré ou son accès est désactivé, et l’auteur du contenu en est informé avec les motifs du retrait.
7. Contre-notification
Un membre dont le contenu a été retiré à la suite d’une notification peut contester cette décision s’il estime que son contenu a été retiré par erreur ou par suite d’une identification incorrecte. La contre-notification doit préciser le contenu concerné, les raisons pour lesquelles son maintien en ligne est légitime, et les coordonnées du membre. Selon le bien-fondé des éléments apportés, le contenu pourra être rétabli.
8. Réitération d’atteintes
Un compte à l’origine de plusieurs publications faisant l’objet de notifications fondées et répétées pourra voir ses droits de publication restreints, suspendus ou son compte définitivement fermé, à l’appréciation de la modération de Forum IPTV.
9. Cadre juridique applicable
Forum IPTV étant un service destiné à un public francophone, les demandes de retrait de contenu peuvent également s’appuyer sur les dispositions applicables en matière de responsabilité des hébergeurs et de notification de contenus illicites prévues par le droit français et européen, en complément des principes décrits ci-dessus.
10. Signalement direct par les membres
Indépendamment de cette procédure, tout membre peut signaler directement une question ou une réponse suspecte via la fonction de signalement disponible sur chaque publication, pour un examen par la modération du site.